C.G.V : Conditions générales de vente – AGphotographie
Audrey GROSHANS (AGphotographie) artisan-photographe
Siret : 82825918400020 APE : 7420Z
adresse du siège social à Rémilly, 20 bis rue Robert Schuman 57580 Rémilly
1 . Objet :
AGphotographie propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentées sur son site internet.
La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés. Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux est obligatoire).
2. Réservation des séances :
La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par téléphone/SMS 06.62.25.01.60 ou email agphotographie.metz@gmail.com ou via le formulaire de contact
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés. Un acompte d’un montant de 30 % de la somme totale est demandé. A défaut du paiement de l’acompte dans les 14 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. Pour les séances nouveau-nés, les parents devront mettre tout en œuvre pour prévenir la photographe dans un délai de 5 jours suivant la naissance de leur enfant, afin de valider de manière officielle la date de la séance.
3. Déroulement de la séance :
Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
4 . Prix :
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués (au-delà de 30 km autour de Metz). Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
5. Paiement :
AGphotographie accepte les paiements en espèces, par virement ou par chèque (libellé à l’ordre de Audrey GROSHANS). En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux maximal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
6. Remise des photographies :
Les photos sont remises dans les 30 jours suivant la séance photo. La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier Jpeg remis en téléchargement sur galerie privée en format HD. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur. Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Aucun cliché brut ne sera remis au client ou ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Il est interdit de modifier de quelque manière que ce soit le post traitement réalisé par la photographe par une tierce personne ou n’importe quel logiciel ou application existant ou non à ce jour (ex : filtre instagram) ce genre de pratique portant atteinte à l’image ainsi qu’au style de la photographe qu’elle s’efforce de donner à son travail.
7. Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte. Toute décision de rétraction effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. Pour un reportage photographique mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement 2 mois avant le mariage.
8. Annulation :
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
9.Force majeure et maladie :
AGphotographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
10. Problème technique et accident :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant AGphotographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.
11. Propriété intellectuelle :
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteurs et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de respecter les droits moraux de AGphotographie.
AGphotographie se réserve le droit d’utiliser pendant une durée maximale de 20 ans, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion pour son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
- Présentation d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.
- Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales.
- Sites et galeries web de la photographe (Facebook, Instagram, Flikr etc …)
- Par tout procédé de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites, papiers et book personnels de la photographe …
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation.
Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « AGphotographie » et le site internet de la photographe.
12. Bons cadeaux :
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délais de 7 jours après réception du paiement.
13. Conservation des fichiers numériques :
Il vous est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « Retouche automatique » qui est parfois proposé et qui ruinerait le travail de post traitement de la photographe. Dans le cas d’impression de tirage photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilités dues à cet effet.
14. Modification des conditions générales :
AGphotographie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
15. Données à caractère personnel :
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet et de la page Facebook « agphotographie .metz ». En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestions administratives et commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seuls fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL (article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à AGphotographie – Audrey GROSHANS 2 B rue des Treize 57070 METZ.
16 .Loi applicables :
Toutes les prestations réalisées par AGphotographie sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par l’organisme représentatif des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, sera seul compétent, le tribunal de Commerce de Metz.
